1. Dispositions générales
1.1 Acceptation
En passant commande sur le site fofly.com, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur à la date de celle-ci.
1.2 Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables à tout achat effectué sur le site fofly.com par un acheteur ayant la qualité de consommateur.
1.3 Domaine d'application
Ces dispositions s'appliquent uniquement aux services facturés à des acheteurs établis en France métropolitaine.
1.4 Modification des CGV
FOFLY SAS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification postérieure à la commande, FOFLY SAS en informera l'acheteur par écrit. L'acheteur dispose de sept jours pour exprimer son désaccord. Sans réponse dans ce délai, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.
2. Formations proposées
FOFLY SAS propose les formations suivantes sous la marque Fofly :
- Stage peur de l'avion — journée en présentiel à Marseille ou Paris (8 participants maximum).
- Stage peur de l'avion avec vol accompagné — stage en présentiel suivi d'un vol d'accompagnement.
- Formation e-learning — programme en ligne accessible en autonomie.
- Formation Premium — parcours individuel combinant séances en visioconférence et vols accompagnés, établi sur devis.
3. Stage peur de l'avion (Marseille / Paris)
3.1 Inscription et paiement
Le stage est proposé dans la limite de 8 participants. L'inscription est confirmée après réception de l'acompte.
Stage seul — 490 € TTC. Un acompte de 170 € est exigible au moment de l'inscription, par paiement en ligne par carte bancaire. Le solde de 320 € est réglé le jour du stage, sur place, par chèque ou en espèces.
Stage avec vol accompagné — 890 € TTC. Un acompte de 570 € est exigible au moment de l'inscription, par paiement en ligne par carte bancaire. Cet acompte comprend le dépôt de 170 € pour le stage et l'intégralité du prix du vol accompagné (400 €). Le solde de 320 € est réglé le jour du stage, sur place, par chèque ou en espèces.
3.2 Conditions de réalisation
Le stage est maintenu à partir de 3 participants confirmés, vérifié 5 jours avant la date. En dessous de ce seuil, FOFLY SAS proposera un report à une nouvelle date. Si ce report ne convient pas à l'acheteur, l'acompte versé est intégralement remboursé.
3.3 Annulation et remboursement — stage seul
L'annulation est possible jusqu'à 10 jours avant la date du stage, avec remboursement intégral de l'acompte. En cas d'annulation dans les 10 jours précédant le stage, l'acompte de 170 € est conservé par FOFLY SAS.
Le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date d'inscription. Si l'inscription intervient moins de 14 jours avant la date du stage, ce délai ne peut être intégralement respecté.
3.4 Annulation et remboursement — stage avec vol accompagné
Pour la partie stage, les mêmes conditions s'appliquent.
Pour la partie vol, les inscriptions sont ouvertes jusqu'à ce que FOFLY SAS procède à l'achat des billets, environ 60 jours avant la date du stage. La clôture des inscriptions vol et l'achat des billets interviennent simultanément. En s'inscrivant à la formule stage avec vol accompagné, l'acheteur accepte qu'à partir de ce moment, le montant correspondant au vol (400 €) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ni échange, conformément aux conditions des compagnies aériennes. Aucune notification préalable n'est adressée à l'acheteur avant l'achat des billets.
Le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique à la partie vol uniquement si le billet n'a pas encore été acheté au moment de la demande de rétractation.
4. Formation e-learning
4.1 Inscription et paiement
La formation e-learning est accessible en ligne, en autonomie, à tout moment. Le paiement est intégral et s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de l'inscription. Le montant est de 189 €. L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, pour une durée d'un mois à compter de la date d'achat.
4.2 Annulation et remboursement
L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition de ne pas avoir commencé la formation.
En accédant au contenu de la formation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques. Aucun remboursement ne peut être accordé dès lors que la formation a été commencée.
Cette renonciation est recueillie explicitement au moment de l'achat, avant tout accès au contenu.
6. Prix
6.1 Prix de vente
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises. En cas de tarif promotionnel, FOFLY SAS s'engage à appliquer ce tarif à toutes les commandes passées pendant la durée de la promotion.
6.2 Modification du prix
FOFLY SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute hausse de prix postérieure à une commande ne s'applique pas à cette commande. Le tarif en vigueur au jour de la commande reste acquis.
7. Paiement
7.1 Modalités
Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé (protocole SSL). Pour la formation Premium, le règlement s'effectue par virement bancaire. Pour les stages en présentiel, le solde est réglé sur place le jour du stage, par chèque ou en espèces.
7.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, FOFLY SAS se réserve le droit d'engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues, après mise en demeure restée sans réponse dans un délai de 6 jours.
8. Responsabilité
FOFLY SAS n'est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau internet : perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou toute autre difficulté technique indépendante de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site fofly.com — textes, visuels, sons, logiciels — est la propriété exclusive de FOFLY SAS. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de FOFLY SAS. Tout lien hypertexte vers le site est soumis à la même condition.
10. Données à caractère personnel
FOFLY SAS collecte et traite les données personnelles des acheteurs dans le cadre de la gestion des commandes et du suivi des formations. Ce traitement est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant FOFLY SAS à l'adresse : contact@fofly.com.
11. Archivage
Les registres informatisés de FOFLY SAS constituent la preuve des commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Les fiches d'inscription et factures sont archivées sur un support fiable et durable.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.